Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Crosswell SAS
Email : privacy@crosswell.fr
Adresse : Paris, France

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription

Lorsque vous vous inscrivez sur notre liste d'attente ou créez un compte, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de votre structure (haras, élevage)
• Fonction professionnelle
• Numéro de téléphone (optionnel)

2.2 Données d'utilisation

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de référence (comment vous êtes arrivé sur notre site)

2.3 Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et vous fournir nos services
• Vous contacter concernant votre inscription ou nos services
• Améliorer notre plateforme grâce à l'analyse d'utilisation
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base de :

• Votre consentement (inscription, newsletter)
• L'exécution du contrat (fourniture des services)
• Notre intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)
• Obligations légales (comptabilité, fiscalité)

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement avec :

• Prestataires de services (hébergement, emailing) sous contrat strict
• Autorités légales si requis par la loi

6. Durée de conservation

• Données de compte actif : Durée de votre abonnement + 3 ans
• Liste d'attente : 2 ans après inscription
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@crosswell.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Hébergement sécurisé en France (conformité RGPD)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Audits de sécurité réguliers

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en Europe. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

10. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. Les changements significatifs vous seront notifiés par email ou via une notification sur le site.

12. Contact & Réclamations

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits :

• Email : privacy@crosswell.fr
• Formulaire : Page de contact

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr