Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Crosswell, éditée par Crosswell SAS.

Crosswell est une plateforme SaaS d'analyse génétique et d'optimisation des croisements équins destinée aux professionnels de l'élevage équin.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder aux services Crosswell, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

• Vous devez être majeur(e) et avoir la capacité juridique
• Un compte par utilisateur professionnel
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants

3.2 Sécurité du compte

Vous vous engagez à :

• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Utiliser un mot de passe robuste

4. Services proposés

Crosswell propose les services suivants :

• Analyse génétique : Analyse approfondie des pedigrees équins
• Algorithmes prédictifs : Prédiction de performances basée sur l'IA
• Optimisation des croisements : Recommandations personnalisées
• Dashboard temps réel : Suivi de vos données d'élevage
• Scoring de performance : Évaluation objective des chevaux
• Assistant conversationnel : Support IA en français

5. Tarifs et paiement

5.1 Formules d'abonnement

Crosswell propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs.

5.2 Liste d'attente

L'accès à Crosswell se fait actuellement via une liste d'attente. Les membres inscrits recevront un accès prioritaire lors du lancement officiel de la plateforme.

5.3 Facturation

• Facturation mensuelle ou annuelle selon votre choix
• Paiement par carte bancaire ou virement
• Factures disponibles dans votre espace client

5.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Utilisation des services

6.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser Crosswell uniquement pour des activités légales et conformes à ces CGU.

6.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Extraire ou copier massivement les données
• Revendre ou redistribuer les services
• Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
• Perturber le fonctionnement de la plateforme

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (code, design, algorithmes, bases de données, contenus) sont la propriété exclusive de Crosswell SAS et protégés par le droit d'auteur.

L'abonnement vous confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de votre abonnement.

8. Données et confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialitéet au RGPD.

8.1 Vos données d'élevage

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans la plateforme. Crosswell s'engage à :

• Ne jamais vendre vos données
• Les protéger avec des mesures de sécurité avancées
• Vous permettre de les exporter à tout moment
• Les supprimer sur demande après résiliation

9. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme. Toutefois :

• Des maintenances programmées peuvent avoir lieu (notification préalable)
• Des interruptions techniques peuvent survenir
• Nous ne garantissons pas une disponibilité 100%

Objectif de disponibilité : 99.5% (hors maintenance programmée)

10. Limitation de responsabilité

Crosswell fournit un outil d'aide à la décision. Les recommandations et analyses sont fournies à titre informatif.

• Vous restez seul responsable de vos décisions d'élevage
• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
• Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement

11. Force majeure

Crosswell ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque majeure, guerre, etc.) empêchant l'exécution de ses obligations.

12. Modifications des CGU

Crosswell se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications significatives vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : legal@crosswell.fr
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Formulaire : Page de contact

15. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.